Liste des demandes et dérogations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Ce tableau résume les demandes et dérogations de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels qui ont été présentées à Santé Canada en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Cette page est mise à jour régulièrement pour inclure les nouvelles demandes présentées à Santé Canada, ainsi que des mises à jour de l’état des demandes et dérogations existantes.

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec le whmis.claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca.

Affiche 2481 - 2490 de 2994
Tableau - Liste des demandes et dérogations
Numéro d'enregistrement Numéro du cas Demandeur Identificateur du produit État de la demande/dérogation Date d'expiration de la période de dérogation
9905 2020-009811 3M Canada Company 3M™ SCOTCH-WELD™ TOUGHENED EPOXY ADHESIVE LSB60, GRAY, PART A Résiliée
9857 2020-009799 Nalco Canada ULC NALCO 62950 PLUS Expirée 2022-09-24
9851 2020-009796 ChampionX Canada ULC CLAR17895A Active 2026-05-04
9850 2020-009795 Momentive Performance Materials Niax* silicone U-2000 Active 2025-10-25
9846 2020-009794 Momentive Performance Materials SPUR+ 1015 LM Prepolymer Silylated Polyurethane Resin Retirée
9849 2020-009793 The Lubrizol Corporation LUBAD 1885 Invalide
9845 2020-009790 Nalco Canada ULC 3D TRASAR 3DT408 Expirée 2022-11-12
9852 2020-009786 Athlon Solutions LLC RPA-880 Active 2026-07-11
9838 2020-009785 Innospec Fuel Specialties LLC DCI-35 Expirée 2020-03-14
9836 2020-009784 CES Energy Solutions EnerMul P-100 Expirée 2022-09-24