Liste des demandes et dérogations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Ce tableau résume les demandes et dérogations de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels qui ont été présentées à Santé Canada en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Cette page est mise à jour régulièrement pour inclure les nouvelles demandes présentées à Santé Canada, ainsi que des mises à jour de l’état des demandes et dérogations existantes.

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec le whmis.claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca.

Affiche 2541 - 2550 de 3020
Tableau - Liste des demandes et dérogations
Numéro d'enregistrement Numéro du cas Demandeur Identificateur du produit État de la demande/dérogation Date d'expiration de la période de dérogation
9741 2020-009729 3M Canada Company 3M(TM) Super 77(TM) Adhesive Bulk Annulée
9733 2020-009724 3M Canada Company 3M(TM) Scotch-Weld(TM) Epoxy Adhesive 1838L Translucent Part A Retirée
9779 2020-009716 3M Canada Company 3M™ Ten Bond Contact Cement Retirée
9770 2020-009677 3M Canada Company Scotchrap™ Pipe Primer Active 2025-11-15
9759 2020-009674 3M Canada Company 3M(TM) 4430R CLEAR-PART A Retirée
9792 2020-009664 Schlumberger Canada Limited Corrosion Inhibitor A264A Active 2026-06-30
9802 2020-009660 Halliburton Canada ULC HyStop™ MX 5-3910 Active 2025-09-07
9801 2020-009659 Halliburton Canada ULC HyStop™ MXI 5-3912 Retirée
9725 2020-009656 MacDermid Enthone, Inc. ENTHOBRITE® NCZ CONDITIONER Expirée 2023-02-11
9724 2020-009655 MacDermid Enthone, Inc. ENTHOBRITE® NCZ C Expirée 2025-02-26