Liste des demandes et dérogations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Ce tableau résume les demandes et dérogations de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels qui ont été présentées à Santé Canada en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Cette page est mise à jour régulièrement pour inclure les nouvelles demandes présentées à Santé Canada, ainsi que des mises à jour de l’état des demandes et dérogations existantes.

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec le whmis.claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca.

Affiche 2601 - 2610 de 3020
Tableau - Liste des demandes et dérogations
Numéro d'enregistrement Numéro du cas Demandeur Identificateur du produit État de la demande/dérogation Date d'expiration de la période de dérogation
9601 2020-009532 BYK USA Inc. NANOBYK-3610 Expirée 2022-09-24
9606 2020-009523 Lamberti Canada, Incorporated LDP 3206 Expirée 2022-11-26
9577 2020-009519 UOP LLC UOP BENFIELD ACTIVATOR SOLUTION (ACT-1) Active 2026-06-13
9645 2020-009505 Schlumberger Canada Limited Non-Emulsifying Agent W54 Retirée
9584 2020-009498 Nouryon Surface Chemistry LLC REDICOTE® C-150AP Expirée 2023-01-28
9574 2020-009485 DNA Genotek Inc MAX Lysis Reagent Expirée 2022-08-06
9535 2020-009400 Atotech Canada Ltd EXPT ZINNI AL 454-1 Invalide
9477 2020-009399 The Chemours Canada Company Particlear - Ingredient A Invalide
9456 2020-009397 Huntsman Corp. POLYFROTH® H23 Expirée 2022-04-09
9457 2020-009394 Indorama Ventures POLYFROTH® W22C Expirée 2022-04-09