Liste des demandes et dérogations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Ce tableau résume les demandes et dérogations de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels qui ont été présentées à Santé Canada en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Cette page est mise à jour régulièrement pour inclure les nouvelles demandes présentées à Santé Canada, ainsi que des mises à jour de l’état des demandes et dérogations existantes.

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec le whmis.claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca.

Affiche 611 - 620 de 2994
Tableau - Liste des demandes et dérogations
Numéro d'enregistrement Numéro du cas Demandeur Identificateur du produit État de la demande/dérogation Date d'expiration de la période de dérogation
3473594 2022-033573 ArrMaz Products Inc. ArrMuls® 3015 Résiliée
3473438 2022-033185 3M Canada Company 3M™ HoldFast 70 Adhesive (Bulk)/Adhésif HoldFast 70 3MMC (en vrac) Résiliée
3473437 2022-033183 3M Canada Company 3M™ Neoprene Contact Adhesive 5, Green/ADHÉSIF DE CONTACT AU NÉOPRÈNE 3M(MC) NO. 5, POUR VAPORISATEUR Résiliée
3473257 2022-032972 Solvay Canada Inc. FR-HXA Active 2026-05-09
3473436 2022-032623 OMNOVA Solutions, Inc., a Synthomer Company GENGLAZE EC 2447 Active 2026-06-17
3473008 2022-031393 3M Canada Company 3M(TM) Multi-Purpose 27 Spray Adhesive/Adhésif en aérosol à usages multiples 27 3M(MC) Active 2026-05-09
3472619 2022-030962 Covestro LLC BAYDUR TB 100-15 COMP B Active 2026-05-09
3474469 2022-030746 Fluid Energy Ltd. CI-9CNE-LT Active 2026-04-27
3474468 2022-030745 Fluid Energy Ltd. BSD-40E Active 2026-04-27
3474467 2022-030744 Fluid Energy Ltd. Enviro-Syn® HCR-7000FRACWL-110 Active 2026-04-27