Liste des demandes et dérogations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Ce tableau résume les demandes et dérogations de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels qui ont été présentées à Santé Canada en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Cette page est mise à jour régulièrement pour inclure les nouvelles demandes présentées à Santé Canada, ainsi que des mises à jour de l’état des demandes et dérogations existantes.

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec le whmis.claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca.

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Tableau - Liste des demandes et dérogations
Numéro d'enregistrement Numéro du cas Demandeur Identificateur du produit État de la demande/dérogation Date d'expiration de la période de dérogation
3659151 2024-099825 Westlake Epoxy EPIKURE(TM) Curing Agent 3251 Active 2028-02-07
3655146 2024-095479 Integrity Bio-Chemicals, LLC CleanSurf 52 W En attente 2027-10-17
3653868 2024-092079 SECURE Specialty Chemicals Corp SlickFix-W Active 2027-09-24
3659922 2024-091487 ArrMaz Products Inc EXP 510 Active 2027-10-01
3641314 2024-088375 Win Manuco Ltd. CB-THH Active 2027-09-10
3638031 2024-086305 Innovative Chemical Technologies Inc. Flexiwet CZ-1100 Active 2027-08-30
3638030 2024-086304 Innovative Chemical Technologies Inc. Flexiwet CZ-1040K En attente 2027-08-30
3638404 2024-086084 Nalco Canada ULC Froth Pro™ 607 Active 2027-08-30
3638403 2024-086041 Nalco Canada ULC NALCO® KT4246 Active 2027-08-30
3638029 2024-085835 ChampionX Canada ULC CORR01763A Active 2027-08-30