Liste des demandes et dérogations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Ce tableau résume les demandes et dérogations de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels qui ont été présentées à Santé Canada en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Cette page est mise à jour régulièrement pour inclure les nouvelles demandes présentées à Santé Canada, ainsi que des mises à jour de l’état des demandes et dérogations existantes.

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec le whmis.claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca.

Affiche 921 - 930 de 3020
Tableau - Liste des demandes et dérogations
Numéro d'enregistrement Numéro du cas Demandeur Identificateur du produit État de la demande/dérogation Date d'expiration de la période de dérogation
3415282 2021-041067 RAHN USA Corp. GENOPOL* BP-2 Active 2026-05-05
3415097 2021-041065 Afton Chemical Corporation NEMO 1132T Active 2026-02-10
3415096 2021-041064 Afton Chemical Corporation HiTEC® 65032T Fuel Additive Active 2026-02-10
3415095 2021-041063 Afton Chemical Corporation NEMO 1132 Active 2026-02-10
3415094 2021-041062 Afton Chemical Corporation HiTEC® 65032 Fuel Additive Active 2026-02-10
3414951 2021-040295 NextStream LLC CATALYST C Retirée
3431027 2021-039438 Evergreen Solutions Corp. MineWash Active 2026-08-19
3431026 2021-039437 Evergreen Solutions Corp. KnockOut HW Active 2026-08-01
3431025 2021-039436 Evergreen Solutions Corp. KnockOut Active 2026-08-01
3431024 2021-039435 Evergreen Solutions Corp. PrevaCor 3025 Active 2026-08-19