Liste des demandes et dérogations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Ce tableau résume les demandes et dérogations de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels qui ont été présentées à Santé Canada en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Cette page est mise à jour régulièrement pour inclure les nouvelles demandes présentées à Santé Canada, ainsi que des mises à jour de l’état des demandes et dérogations existantes.

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec le whmis.claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca.

Affiche 3321 - 3330 de 3481
Tableau - Liste des demandes et dérogations
Numéro d'enregistrement Numéro du cas Demandeur Identificateur du produit État de la demande/dérogation Date d'expiration de la période de dérogation
3332940 2019-032182 Construction DJL Inc. Polytech ES Active 2026-09-16
3330779 2019-031186 Quantum Chemical Ltd. SafeCoat Clear II Part A / SafeCoat® Clear II Partie A Expirée 2026-03-21
3332751 2019-031176 Evergreen Solutions Corp. MegaSol Active 2026-09-09
3331329 2019-031167 3M Canada Company 3M™ Fire Retardant Protective Coating - EC-8027 CLR Clear Base Coat Résiliée
3332024 2019-030549 Baker Hughes Canada Company JETTISON™ 3000 SOLIDS RELEASE AGENT Expirée 2026-03-07
3330645 2019-030425 ChampionX Canada ULC PROE27105A Expirée 2026-03-21
3333279 2019-030400 Baker Hughes Canada Company SCW8234 SCALE INHIBITOR Retirée
3330434 2019-029979 Baker Hughes Canada Company RE32553 Expirée 2026-03-07
3330169 2019-029651 Cambrian Solutions, a Maroon Group Company Camsolv S0 Expirée 2025-10-18
3332115 2019-029533 UOP LLC Merox WS-2 Catalyst Expirée 2025-11-01