Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 12093

Numéro du cas
2020-012181
Demandeur
Veolia Water Technologies & Solutions Canada GP
Identificateur du produit
LOSALT LS1521
Type de demande
Renouvelée
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Expirée

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Résolu
Date de la résolution

Liste des mesures correctives suggérées

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la valeur DL50 (rat, voie orale) pour l’ingrédient « morpholine » et la valeur CL50 (rat, inhalation [vapeur]) pour l’ingrédient « 2-diéthylaminoéthanol » et pour l’ingrédient confidentiel « alcool aminé ».

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les premiers soins pour le contact cutané.

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les produits de combustion dangereux.

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les équipements de protection individuelle.

  • Corriger les conseils de prudence afin de sélectionner la/les phrase(s) appropriée(s) lorsque la barre oblique est présente.

  • Divulguer la classification de danger supplémentaire « Corrosion cutanée — catégorie 1 ».

  • Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 2 800 mg/kg du produit.

  • Divulguer les noms communs et les synonymes applicables supplémentaires pour l’ingrédient «2-diéthylaminoéthanol».

  • Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.

  • Divulguer une couleur du produit précise.

  • Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.

  • Divulguer une déclaration immédiatement après les plages de concentrations prescrites en vertu du RPD qui indique que la concentration ou la plage de concentrations réelle est retenue en tant que secret industriel.

  • Divulguer une odeur adéquate pour le produit.

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