Numéro du cas
2024-003210
Demandeur
DuBois Chemicals Canada Inc.
Identificateur du produit
Envirobind 2222A
Type de demande
Originale
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Active
Renseignements additionnels
Date de l'ordre
État de l’ordre
Résolu
Date de la résolution