Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3591840

Numéro du cas
2024-017855
Demandeur
Evergreen Solutions
Identificateur du produit
TASER HSW
Type de demande
Originale
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Active