Liste des demandes et dérogations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Ce tableau résume les demandes et dérogations de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels qui ont été présentées à Santé Canada en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Cette page est mise à jour régulièrement pour inclure les nouvelles demandes présentées à Santé Canada, ainsi que des mises à jour de l’état des demandes et dérogations existantes.

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec le whmis.claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca.

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Tableau - Liste des demandes et dérogations
Numéro d'enregistrement Numéro du cas Demandeur Identificateur du produit État de la demande/dérogation Date d'expiration de la période de dérogation
3578353 2024-002671 Quadra Chemicals Ltd. Hysweet Active 2027-04-03
3573054 2024-001995 Energy Solutions (US) LLC FR-CX810 Active 2027-03-05
3583082 2024-001413 Power Service Products, Inc. Concentrated Diesel Flush Active 2027-09-29
3580562 2024-000879 Momentive Performance Materials COATOSIL™ 2059 Active 2027-03-23
3573049 2023-101301 ChampionX Canada ULC CORR21423A Active 2027-02-10
3574549 2023-100112 Guardian Chemicals Inc. HOTSOSS 4 Active 2027-03-19
3574548 2023-100111 Guardian Chemicals Inc. HOTSOSS 3A Active 2027-03-09
3574547 2023-100110 Guardian Chemicals Inc. HOTSOSS 3 Active 2027-03-09
3574546 2023-100109 Guardian Chemicals Inc. HOTSOSS 2 Active 2027-03-26
3574545 2023-100108 Guardian Chemicals Inc. HOTSOSS 1 Active 2027-03-12